Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les
relations contractuelles entre ModulFil™ et ses clients lors
de toute commande passée sur notre boutique en ligne.
2. Produits
Nos produits sont des robes féminines vendues en dropshipping.
Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible
au produit réel. De légères variations de couleur peuvent
exister selon les écrans.
3. Prix
Tous nos prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
ModulFil™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment
de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande validée et payée vaut acceptation des présentes
CGV. Un email de confirmation vous est envoyé automatiquement
après validation.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Nous acceptons les moyens de paiement proposés par Shopify
(carte bancaire, etc.). Toutes les transactions sont sécurisées.
6. Livraison
La livraison est gratuite sur toutes les commandes, sans minimum
d'achat. Expédition sous 24 à 48h ouvrées — livraison en
3 à 5 jours ouvrés. Pour plus de détails, consultez notre
politique de livraison.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez
d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre
commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir
à justifier de motifs.
Au-delà, notre Garantie Confort & Élégance vous permet de
retourner votre robe jusqu'à 100 jours après réception.
Pour plus de détails, consultez notre politique de retour.
8. Responsabilité
ModulFil™ ne saurait être tenu responsable des dommages
indirects liés à l'utilisation de ses produits ou à des
retards de livraison indépendants de sa volonté.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en
priorité. À défaut, les tribunaux compétents de votre pays
de résidence seront saisis.
10. Contact
Pour toute question relative à vos commandes :
info@modulfil.com.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de
la consommation, ModulFil™ est tenu de livrer un produit
conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance du produit.
En cas de défaut de conformité, vous disposez d'une
garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la
réception du produit. Durant ce délai, vous pouvez
choisir entre la réparation ou le remplacement du
produit, sous réserve des conditions de coût prévues
par l'article L217-12 du Code de la consommation.
Vous êtes également couvert(e) par la garantie légale
des vices cachés, conformément aux articles 1641 et
suivants du Code civil, pendant une durée de 2 ans à
compter de la découverte du vice.
Pour exercer ces garanties, contactez-nous à :
info@modulfil.com
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la
consommation, nous vous informons que vous pouvez
recourir gratuitement à un service de médiation de
la consommation en cas de litige non résolu.
Médiateur compétent :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation
de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Vous pouvez également accéder à la plateforme
européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr